Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.
Contenu :
Rapporteur : BLOT Jacques.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 13 janvier 2004 et en assemblée générale le 15 janvier 2004.
Cote :
Dossier n° 369683
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie