Document d'archives : VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Emploi des ressources à affecter aux chemins...
Titre :
VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Emploi des ressources à affecter aux chemins vicinaux : délibérations du conseil municipal (1851 - 1880). Conversions en tâches des journées de prestations et de taxes vicinales (1857, 1922, 1926). Instruction du préfet relative au tarif de conversion en argent des journées de prestation en nature (1879). Etat d'indication des travaux à exécuter par les prestataires (1898). Avances et subventions de l'Etat en faveur de la construction des chemins vicinaux : instructions du préfet (1883) ; création de ressources vicinales pour les chemins vicinaux n°26, 31 et 133 : note du préfet (1888) ; allocation d'une subvention départementale pour travaux de construction : délibération du conseil général (1908). Correspondance (1839 - 1920).
Contenu :
Cote :
EDEPOT77 1O/25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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Langues :
Description physique :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, conseil municipal, finances communales, finances publiques, réseau routier, équipement collectif
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, budget, délibération