Document d'archives : Du 26 juillet 1863 au 21 décembre 1884
Cote :
501 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2023
Original non communicable depuis
2023
Commentaire sur la communicabilité
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Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
19E siècle, 20E siècle, administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique