Jugement condamnant à l'amende Françoise Granger, femme Fesquet, et Anne Galinier, veuve Julié, religionnaires, pour avoir fait le métier d'accoucheuses ; - contre Jacques Roustaud et Jacques Laville, du lieu de Brussac, en Vivarais, Jean Juntes, de Puylaurens, et Jean Daunant, accusés de divers crimes de religion ; - contre Marie Raissiguier et Louis Auriol, pour crime d'apostasie, et mettant hors de procès Combes et Vieu, accusés du même crime. - Procédure au sujet de l'enterrement de la dame Sabatier, à Montpellier, morte dans le jansénisme ; - au sujet des assemblées non catholiques des arrondissements de Castelnau-de-Brassac, Saint-Ambroix, Marvéjols, Montagnac, Moussac, Calmont, Saint-André-de-Valborgne.

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Intendance de Languedoc