Document d'archives : Négociations et contentieux concernant le domaine. - Succursales de l'immeuble du Kursaal, négociation sur le prix du bail :...
Titre :
Négociations et contentieux concernant le domaine. - Succursales de l'immeuble du Kursaal, négociation sur le prix du bail : notification, correspondance (1946-1954). Affaire Chalamel : requête, contre dénonciation de saisie-arrêt, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de la Haute-Savoie, correspondance (1929-1930). Affaire des héritiers d'Alphonse Couttet : conclusions du tribunal de la cour d'appel, procès-verbal d'audience de la cour d'appel, assignations en référé, notes, correspondance (1930-1942).
Cote :
152 J 606
Inventaire d'archives :
Inventaire des archives de l'Union des coopérateurs de Haute-Savoie
Conditions d'accès :
Institutions :
Coopérative centrale de Chamonix-Mont-Blanc (Chamonix-Mont-Blanc, Haute-Savoie), Union des coopérateurs de Haute-Savoie (Évian-les-Bains, Haute-Savoie)
Lieux :
Savoie (Rhône-Alpes, France; département), Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, France), Haute-Savoie (Rhône-Alpes, France; département), Ain (Rhône-Alpes, France; département)
Thèmes :
20E SIECLE, Commerce alimentaire, Commerce de détail, Justice civile, Société commerciale, Société coopérative