Document d'archives : Réglementation : circulaires, textes législatifs et réglementaires, correspondance.
Cote :
1380 W 341
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)
1380 W 341
Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)