Document d'archives : Projet de décret portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
Contenu :
Rapporteur : Amédée Marc Monchal
Cote :
Dossier n° 363497
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie