Document d'archives : 2 chemin du ruisseau, Code fiche n°123, arrêté d'abrogation le 25 septembre 2000.
Cote :
3073W/295
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier