Document d'archives : Contentieux, rénovation et conséquences économiques.

Contenu :

Contentieux : arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juin 1971 déboutant le Syndicat des copropriétaires dans la procédure engagée contre la Compagnie "L'Union Suisse". Arrêt de la Cour de Cassation du 9 novembre 1971 rejetant le pourvoi présenté par André Bousser contre l'arrêt rendu le 9 juillet 1970 par la Cour d'appel de Paris au profit de la Compagnie "L'Union Suisse". Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 15 novembre 1971, signifié à partie le 21 janvier 1972, condamnant les Sociétés André Bousser et Cie et Cayroll dans la procédure engagée contre l'Imprimerie du Mail. Procédure intentée par l'Imprimerie du Mail contre André Bousser et le Syndicat des copropriétaires relative à son indemnisation (1970-1971).
Plan d'une partie de l'immeuble de la rue du Mail.
Établissements André Bousser et Compagnie : procès-verbaux du conseil d'administration (1971-1974), délibération du conseil d'administration (1971), procès-verbal de la décision extraordinaire des associés (1971), procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (1972, 1974), bilan comptable (1971), liquidation de la SARL "André Bousser et Cie" transformée en S.A. "André Bousser et Cie" (1971), démission d'André Bousser de la SA "André Bousser et Cie" (1974).
Immeuble sis 12 rue du Mail: vente d'un local par André Bousser (novembre 1971), transformation d'un appartement en bureaux commerciaux (décembre 1971), correspondance avec Claude Perdriel, Président directeur général de l'hebdomadaire "Le Nouvel Observateur" en vue de l'extension des locaux du 11 rue d'Aboukir au 12 rue du Mail. Conflit entre la S.A.F.A.R.I. (Société anonyme française d'administration et de réalisations immobilières) et l'architecte Georges Goldberg après la démission d'André Bousser (1972-1974).

Cote :

D63J 1

Informations sur le producteur :

Producteur: Bousser, André
Fournisseur: Cosson, Colette

Liens