Document d'archives : Délimitation des propriétés de l'état : procès-verbal d'arpentage, ordres de service, rapport, correspondance (1860-1874, 2 plans...

Titre :

Délimitation des propriétés de l'état : procès-verbal d'arpentage, ordres de service, rapport, correspondance (1860-1874, 2 plans 1860, 1 plan 1868, 1 plan 1874, 1 plan XIXe siècle) ; remises de terrains au service des ponts et chaussées : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de remise, ordre de service, rapports, correspondance (1884-1885, 1 plan 1884, 1 plan XIXe siècle).

Cote :

S 3870

Inventaire d'archives :

4 S - Mer, ports, transports maritimes

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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