À signaler :

Arrêt du Conseil d'État relatif au dépôt, au greffe de l'amirauté, des liquidations particulières et des comptes des dépenses de relâches et du désarmement des corsaires. Règlement du Roi pour les prises faites et conduites dans les ports des États-Généraux des Provinces-Unies, et dans les ports français. Formes et modèles des déclarations de prises. Exequatur pour Jean-Marie de la Marche, nommé commissaire des États-Généraux au port de Sète. Arrêts du Conseil d'État concernant les matières d'or et d'argent trouvées dans les prises ; concernant les prises appartenant aux officiers mariniers et matelots étrangers.