Document d'archives : Dossiers individuels ou collectifs de personnes ayant commis une infraction ou ayant fait l'objet d'une enquête de police,...
Titre :
Dossiers individuels ou collectifs de personnes ayant commis une infraction ou ayant fait l'objet d'une enquête de police, dossiers d'affaires, antérieurs à 1999.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2009
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
4.4
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.