Document d'archives : Tribunal de commerce de Gray : décrets, circulaires, listes des commercants notables susceptibles de concourir à l'élection des...
Titre :
Tribunal de commerce de Gray : décrets, circulaires, listes des commercants notables susceptibles de concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce, procès-verbaux de l'assemblée des commercants notables
Cote :
1 U 35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable