Document d'archives : Registre des sociétés du 9 avril 1937 au 29 mai 1945.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1071W/13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1945
Langues :
Français
Description physique :
Papier