Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : . Côtes-du-Nord - Brehat : projet d'assainissement de la commune comportant la construction d'une station d'épuration et de la...

Date : 1905 - 1984

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Titre :

. Côtes-du-Nord - Brehat : projet d'assainissement de la commune comportant la construction d'une station d'épuration et de la collecte des affluents par un réseau d'égouts (conseil du 21.07.1980). Janvier-juillet 1980. - Loudéac : extension de la station d'épuration des eaux usées de la zone industrielle sud (conseil du 19.12.1977). Octobre-décembre 1977. - Trébeurden : assainissement (conseil du 25.09.1978). Mars 1965-septembre 1978. - St-Quay-Portrieux : assainissement par égouts (conseil du 26.09.1977). Novembre 1975-septembre 1977. - Trégastel : demande d'agrandissement du cimetière communal (conseil du 25.06.1979). Février-juin 1979. - Tremereuc : programme d'assainissement par égouts de la commune de Tremereuc (conseil du 22.02.1982). Juin 1981-février 1982.

Inventaire d'archives :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1905-1984)

Institutions :

communauté européenne, france. haut conseil de la santé publique, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (france)

Lieux :

vosges (lorraine , département), plombières-les-bains (vosges), vichy (allier), allier (auvergne , département)

Thèmes :

alimentation, assainissement, collectivité territoriale, consommation, département d'outre-mer, eau, eau minérale, eau potable, eau souterraine, enquête, environnement, mer, plan, pollution, soin médical, source thermale, station balnéaire, thermalisme

Type de document :

avis, convention, documentation, dossier technique, enquête, plan, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique, étude

Fonctions :

agrément, autorisation d'exploitation, contentieux, contrôle sanitaire, gestion du domaine public, police administrative, prévention, prévention des risques, étude

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