Document d'archives : - Affaire Ducrot, président du groupement national de l'Ameublement et Schmit, membre de la chambre de commerce de Paris. Juillet...
Titre :
- Affaire Ducrot, président du groupement national de l'Ameublement et Schmit, membre de la chambre de commerce de Paris. Juillet 1945-juin 1947.
Thèmes :
droit syndical, employeur, etat français, juridiction d'exception, libération, personnel, salarié, statut juridique, syndicat
Type de document :
documentation, déclaration, fiche nominative, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
contentieux, enregistrement, liquidation, législation, réglementation, épuration administrative