Document d'archives : Versement 1872 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Warrants agricoles, minutes du tribunal de police, ordonnances pénales, statistiques, expertises civiles, dossiers police échantillonnés, contentieux électoraux professionnels, tribunal paritaire des baux ruraux, dossiers civils échantillonnés, dossiers de tutelles.
Cote :
1872 W 1-124
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 décembre 2009.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,20
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire pénale, baux ruraux, contentieux électoral, exploitation agricole, juridiction, justice, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, statistique, warrant