Document d'archives : Dossiers individuels : Toye L. (1994-1995), Toye I. (1994-2001), Vial (1937-1998), Walchi (1991-1995).

Contenu :

Présentation du contenu
Les dossiers individuels sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : ordonnance de mise sous tutelle ou curatelle, ordonnance de mise sous mandat spécial, inventaire de fin de mesure, ordonnance de changement de tuteur, avis de décès, fiche individuelle d'état civil, carte d'identité, livret de famille, certificat de concubinage, correspondance, ordonnance de mains levée, avis d'imposition, déclaration de revenus, vente de propriétés foncières, rapports sociaux, dossier de retraite, dossier de succession, taxes foncières, taxe d'habitation, état du patrimoine immobilier et bancaire, notifications d'aides sociales, bulletins de paie, carnet de quittance de pension militaire de veuves de guerre, certificat d'aptitude professionnelle, dossier d'accident du travail, avis de créance, photographies.

Cote :

1448 W 11

Conditions d'accès :

Délai
50 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens