Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Société anonyme Brasserie régionale de Bourg-en-Bresse

Date : 1928 - 1928

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Cote :

270 J 14

Inventaire d'archives :

Études notariales Debeney et Algan, à Bourg-en-Bresse

Observations :

Contentieux entre la banque régionale de l'Ain Tendret, Rive et compagnie (siègeant au conseil d'administration de la société) et Joseph Olivier, ancien directeur de la brasserie, demeurant à Bourg-en-Bresse et Beaujeu.

Lieux :

Bourg-en-Bresse (Ain, France)

Thèmes :

18e siècle, 19e siècle, Troisième République (1870-1940), notaire

Type de document :

Document d'archives