Document d'archives : Litige entre la commune de Mégevette et la commune d'Habère-Lullin. – Délimitation de terrains sur la montagne d'Hirmentaz :...
Titre :
Litige entre la commune de Mégevette et la commune d'Habère-Lullin. – Délimitation de terrains sur la montagne d'Hirmentaz : procès-verbal de délimitation, pièces de procédure.
Cote :
E DEPOT 174/FF 4
Inventaire d'archives :
E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)