Sentences (1703-1727). saisie réelle (1712), tutelles (1715-1725), procès-verbaux (1717-1727), enquêtes (1722-1724), requête (1723), répudiations de successions (1723-1726), baux judiciaires (1723-1725), procès-verbal de réparation (1723), réception de sergent (1723). Reconstitution d'actes paroissiaux (1723), réception de caution (1723), serment d'expert (1724), inventaires de biens (1725), plaintes et informations (1725-1727), jugements (1726).

5B 175 2

Justices seigneuriales