Document d'archives : Juridiction contentieuse
Contenu :
Présentation du contenu
La juridiction contentieuse regroupe toutes les procédures destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
contravention, jugement, juridiction, justice, mineur, tutelle