Direction de la production et des échanges, gestion des aides à la surface : notes, rapports, bilan des déclarations, fiche type de déclaration, correspondance, documents d'information, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, communiqué de presse, circulaires sur la mise en application des déclarations de surface et des aides compensatoires.

Directions départementales de l'agriculture et de la forêt : comptes rendus d'entretiens, statistiques.

Société interprofessionnelle des oléagineux protéagineux et cultures textiles (SIDO), liquidation et paiement des aides communautaires à la surface : notes, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, synthèse, procédure d'urgence du logiciel « SURFACE », notes de mise à jour du logiciel « SURFACE », cahier des charges, convention entre la SIDO et l'ONIC, manuel utilisateur du logiciel « SURFACE », bilan de la mise en œuvre du règlement oléagineux de la récolte 1992, bilan de l'acompte colza d'hiver.