Document d'archives : Biens communaux. –Communaux, amodiation : baux (an VII-1903), liste des lots de prés communaux (s.d.), communiqué et listes des...
Titre :
Biens communaux. –Communaux, amodiation : baux (an VII-1903), liste des lots de prés communaux (s.d.), communiqué et listes des habitants qui doivent participer au partage des terrains communaux par amodiation (1849), état nominatif des restes à recouvrer (1888).
Cote :
46 Edepot 54
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 36 pièces papier.