Circulation transfrontière des mineurs étrangers de 16 ans : notes, correspondance, décrets et circulaire relatifs au regroupement familial, loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, avenant à la convention franco-algérienne, instructions sur la circulation des mineurs étrangers de 16 ans (1988-1989).

Lutte contre le travail clandestin : décision du Conseil constitutionnel, amendements, notes (1989).

Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France, rédaction ; réunion avec les préfectures ; recours devant le Conseil constitutionnel : textes officiels, notes, projets de communication et de textes législatifs et réglementaires, présentation, fiches, comptes rendus de réunions, commentaires, propositions, canevas de réunion, coupures de presse, communiqué, aide-mémoire (1989).

Abattages rituels musulmans : notifications d'une décision, correspondance, notes, textes officiels, documentation (1994).

Immigration : étude d'impact, fiches préparatoires à la réunion des ministres du 17 septembre 1996, correspondance, documentation (1993-1997).