Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Immigration, droit d'asile, statistiques des étrangers

Titre :

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Immigration, droit d'asile, statistiques des étrangers (1950-1997)

Contenu :

Le présent versement se compose des dossiers préparatoires aux comités et réunions relatifs au contrôle et à la maîtrise des flux migratoires entre 1986 et 1991. On trouve ensuite des dossiers d'affaires relatifs à la réglementation et à la maîtrise de l'immigration, aux réfugiés ainsi qu'aux relations avec l'Afrique. De nombreux documents traitent des grèves de la faim menées par les déboutés du droit d'asile politique de 1991 à 1992. Enfin, un article relate la rédaction du projet de loi relatif aux zones d'attente dans les ports et aéroports. La dernière partie du versement est constituée d'abondantes données statistiques collectées par la sous-direction. Les états statistiques s'échelonnent de 1950 à 1994, reflétant ainsi fidèlement la situation de l'immigration en France dans la seconde moitié du Xxe siècle. Les états sont journaliers, hebdomadaires, mensuels ou annuels et fournissent des données relatives aux immigrés par département, par nationalité, par situation professionnelle, par sexe ou encore de manière globale, à l'échelle nationale ou européenne. Enfin, les statistiques des étrangers expulsés pour troubles politiques en 1968 attirent particulièrement l'attention en évoquant les manifestations estudiantines du mois de mai et les expulsions qui les ont suivies.

Cote :

20100118/1-20100118/16

Publication :

Archives Nationales (France)
Août 2009
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Depuis sa réorganisation en novembre 2008, la DLPAJ se compose de deux sous-directions : l'une en charge des libertés publiques et l'autre, du conseil juridique et du contentieux.
La première prépare et suit les textes législatifs en matière de libertés individuelles, de cultes, d'associations et de fondations, de nationalité et titres d'identité et de dépôt légal. La seconde exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridiques auprès des services centraux et déconcentrés du ministère, qui la saisissent à cette fin tant pour les questions de droit interne que de droit européen et international. A l'exception du contentieux électoral, elle gère le contentieux de l'ensemble de l'administration centrale du ministère, représente le ministre devant les juridictions et assure le règlement des litiges. Elle exerce une mission de veille des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle prépare les actions d'information et de diffusion de l'actualité du droit à l'ensemble des services et gère le centre de documentation juridique.
La SDECT était l'une des quatre sous-directions de la DLPAJ avant 2008, en charge du droit des étrangers en France et du droit de la nationalité. Divisée en quatre bureaux, la sous-direction était compétente pour l’élaboration et la mise en œuvre des textes relatifs aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. A ce titre, elle était responsable des autorisations ou des refus d'admission sur le territoire, de la délivrance des titres de séjour et de la mise en œuvre des mesures d'éloignement. Elle assurait également le suivi des négociations internationales relatives à la libre circulation des personnes dans les Etats signataires des accords de Schengen, ainsi que des travaux du groupe ad hoc « Immigration » composé des douze ministres de l’Intérieur de la Communauté européenne. En liaison avec le ministère de la Justice, elle participait à l'élaboration du droit de la nationalité et traitait les problèmes de circulation transfrontalière des Français. Enfin, elle était le maître d'œuvre de plusieurs grandes applications informatiques réglementaires : les fichiers des cartes nationales d'identité, des passeports et des ressortissants étrangers en France (AGDREF).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2010.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en mai 2009 auprès de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (SDECT) par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne : 2009/39 MI 1-16.

Description :

Critères de sélection :
Aucune destruction autre que les doubles n'a été opérée.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
5 mètres linéaires (16 articles);

Ressources complémentaires :

Les données statistiques présentes dans ce versement complètent et recoupent celles conservées dans les versements suivants :
19990260 : statistiques sur les étrangers expulsés (1905-1917, 1935-1937, 1946-1996).
19970159 : statistiques des demandes de réfugiés (1989-1995), bilans statistiques (1992), statistiques préfectorales sur les demandeurs d'asile (1989).
19970132 : tableaux statistiques (1980-1991).
19960311 : statistiques relatives aux Algériens (années 1970).
19960134 : statistiques des mouvements des ressortissants étrangers (1953-1957, 1969-1970) et des ressortissants du Maroc et de la Tunisie (1968-1975).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_029134

Liens