Document d'archives : Organisation de la maîtrise de l'immigration
Contenu :
Rapports de l'Inspection générale de l'administration : L'état et l'organisation de la surveillance et du contrôle aux frontières (1987), La délivrance irrégulière de passeports et de cartes nationales d'identité par la préfecture de Seine-Saint-Denis (1988).
Dossiers soumis par l'Office des migrations internationales (OMI), instruction : compte rendu de réunion, notes (1989-1990).
Lutte contre l'immigration irrégulière, organisation ; relations avec les consulats et les Etats : notes, extrait d'interview de François Mitterrand, comptes rendus de réunions, coupures de presse, état récapitulatif des besoins des directions et services, projet de communication, procès-verbaux, textes officiels (1989-1991).
Intégration des communautés immigrées, plan d'actions : propositions, fiches techniques, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, coupures de presse, textes officiels (1989).
Politique des visas à l'égard des ressortissants des pays de l'Est, élaboration : correspondance, réponses au questionnaire, statistiques, notes, rapports, projet d'arrêté, comptes rendus de réunions (1989-1990).
Préfets frontaliers, réunion avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : correspondance, convocation à une réunion, textes officiels relatifs au contrôle aux frontières, statistiques (1989).
Clandestins au port de Dunkerque, gestion : notes, correspondance, attestation, documentation (1994).
Affaire Alain-Olivier Rémond, informations : notes (1992-1993).
Cote :
20100118/5