Document d'archives : Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle de sac à main (10/03/1948)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
6U/529
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1948
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Autre support