Document d'archives : Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
Cote :
4 U 27 19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Le Thillot, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5085 France. Justice de paix (Le Thillot, Vosges) |
Conditions d'accès :
2034
Institutions :
France. Justice de paix (Le Thillot, Vosges), France. Justice de paix (Thillot, Vosges)