Document d'archives : Table des inventaires qui ont servi aux déclarations de successions

Contenu :

Cette table contient "le relevé des décès, d'après les notices fournies aux receveurs, et celui des envois en possession pour cause d'absence prononcées par jugement. Elle sera remplacée par une table des successions et absences".
Les articles de la table des décès qui ne seront pas apurés lors de la mise en activité de la table des successions et absences, devront être reportés sur cette dernière table. Chaque extrait d'acte de décès ou de jugement d'absence qui y aura été consigné, sera relevé immédiatement sur le sommier des découvertes à éclaircir, dont le numéro sera indiqué dans la colonne réservée à cet effet sur la nouvelle table, laquelle ne devra au surplus contenir aucune mention des actes de poursuites faites contre les redevables. C'est sur le sommier que la mention de ces actes doit avoir lieu. ". (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824).

Lieux :

Nolay

Archives départementales de Côte d'Or

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