Document d'archives : Contribution du corps de ville à hauteur de la moitié des frais de procédure.
Cote :
Feudiste 109 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Duché de Nevers, France. Bailliage (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)