Document d'archives : Contribution du corps de ville à hauteur de la moitié des frais de procédure.

Cote :

Feudiste 109 n° 2

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants
date inconnue inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens