Document d'archives : Séance extraordinaire du 24 février 2011 : délibérations, rapports et dossier d'organisation et de déroulement de séance (ordre...
Titre :
Séance extraordinaire du 24 février 2011 : délibérations, rapports et dossier d'organisation et de déroulement de séance (ordre du jour, rapport du Président et annexes au rapport n° 701).
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n°1 à 2, rapports n° 102 à 103 ; délibération n°3, rapport n° 104 ; délibération n° 4, rapport n° 101 ; délibération n° 5, rapport n°301 ; délibération n° 6, rapport n° 701.
Cote :
1596 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Article librement communicable.
Observations :
Commentaire
Les rapports sont joints aux délibérations correspondantes.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale