Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Une mère et ses deux fils ont sauvagement agressé et blessé la victime,...
Titre :
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Une mère et ses deux fils ont sauvagement agressé et blessé la victime, avec laquelle ils étaient en conflit violent depuis quelques semaines au sujet d'une place de domestique
Contenu :
Nom (Victime) : LAVOREL Fatouz Claude, fils de feu Claude, profession : laboureur, domestique du sieur Girod, agé(e) de 27 ans, originaire de Cuvat, habitant(e) de Saint-Martin-Bellevue.
Nom (accusé, détenu) : MORAND Françoise, fille de feu Eucher, profession : négociant en poterie de terre, agé(e) de 50 ans, époux(se) de feu VAGNOUX Claude (1ier), BOURGEOIS Michel, originaire de Saint-Martin-Bellevue, habitant(e) de Saint-Martin-Bellevue. Jugement en première instance : amende 30 livres.
Nom (accusé, détenu) : VAGNOUX Charles, fils de feu Claude, profession : laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Saint-Martin-Bellevue, habitant(e) de Saint-Martin-Bellevue. Jugement en première instance : mis hors de cause.
Nom (accusé) : BOURGEOIS Jean, originaire de Saint-Martin-Bellevue, habitant(e) de Saint-Martin-Bellevue. Jugement en première instance : amende 30 livres.
Cote :
2B 12165
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable