Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Martin-Bellevue (Fillière, Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Martin-Bellevue (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Une mère et ses deux fils ont sauvagement agressé et blessé la victime, avec laque...

Cote : 2B 12165

Période : 1791 - 1791

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infanticide. Résumé de l'affaire : Une jeune bergère accouche d'un nouveau-né qu'elle a eu de son maître et l'enterre dans u...

Cote : 2B 14741

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : port d'arme prohibée. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles trouvent un pistolet lors de la perquisition d'une maiso...

Cote : 2B 14780

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
État civil de la commune de Saint-Martin-Bellevue (1668-1922)

Période : 1668 - 1922
E DEPOT 245 - Archives communales déposées de Saint-Martin-Bellevue (1707-1856)

Cote : E DEPOT 245/1 G 1 ; E DEPOT 245/1 H 1 ; E DEPOT 245/3 G 1-2 ; E DEPOT 245/CC 1 ; E DEPOT 245/GG 1-3

Période : 1707 - 1856
Saint-Martin-en-Genevois

Cote : 1 C d 7, 1 C d 7-COPIE

Période : 1728 - 1738

Fonds : 1 Cd 1 - 293 - Fonds des mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738)
Saint-Martin-en-Genevois - Mappe originale

Cote : 1 C d 7-ORIGINALE

Période : 1728 - 1738

Fonds : 1 Cd 1 - 293 - Fonds des mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738)
Saint-Martin-en-Genevois - Copie de la mappe

Cote : 1 C d 7-COPIE

Période : 1728 - 1738

Fonds : 1 Cd 1 - 293 - Fonds des mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738)
Lieu-dit Les Diacquenods, élargissement : acte de vente du 26/12/1949.

Cote : 2606 W 638

Période : 1949 - 1950

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Partie comprise entre les PK 29 790 et 30 278, aménagement : actes de cession après DUP.

Cote : 2606 W 639

Période : 1964 - 1966

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)

Saint-Martin-Bellevue (Fillière, Haute-Savoie, France)

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