Document d'archives : Actes d'acquisition d'immeubles ou de terrains par l'État.
Cote :
W 7451-7457, 7460-7462, 7466-7467
Thèmes :
acquisition domaniale, aménagement du territoire, distribution de gaz, distribution électrique, eau, eau potable, expropriation, foyer rural, industrie extractive, installation téléphonique, logement, pêche à la ligne, réseau routier, servitude, transport aérien, transport ferroviaire, établissement d'enseignement