Document d'archives : 1977-1978.
Cote :
1343 W 838
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Adoption, Juridiction, Justice civile