Document d'archives : Autorités administratives Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA). Nomination du président et des membres,...

Date : 1977 - 1986

Titre :

Autorités administratives Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA). Nomination du président et des membres, installation (allocutions de P. Mauroy, Premier ministre, et de G. Fillioud), 1982-1985 - Réglement intérieur et règles de fonctionnement, participation aux comités de réflexion sur la production audiovisuelle, 1982-1984 -Avis sur les télévisions privées, les coproductions internationales, les programmes musicaux, les radios locales privées, le cable, 1984 - Projets de formation et suppression des comités régionaux de la communication audiovisuelle, 1983-1985 - Personnel et budget, exercice 1984, 1983-1985. Haute-autorité de la communication audiovisuelle. Rapport annuel 1983 : conférence de presse de Michèle Cotta, 9 octobre 1984 -Mise en place de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) : définition des compétences et préséances, 1982-1985 - Avis, recommandations et décisions, 1983-1985 -Politique à l'égard des réseaux cablés : autorisations, suivis d'expérience, projets de décret et propositions, 1983-1986 - Avis sur les télévisions locales privées, 1984-1986 - Emissions d'expression directe ; création d'une commission pour ouvrir l'antenne à des familles de pensée et groupements politiques n'y ayant pas accès, 1983-1984 - Recommandations pour les campagnes électorales, 1983-1985 - Radios locales privées : autorisation d'émettre en modulation de fréquence ; problèmes des fréquences à Paris : suites à donner aux décisions de la Haute autorité, 1983-1985 - Avis relatifs à la publicité sur les radios locales privées, 1983-1984 - Positions de la Haute autorité sur diverses formes de publicité, 1983-1985. SOFIRAD (Société financière de radiodiffusion). Conseil d'administration et suivi de gestion, 1981-1984 - Organisation et statut des filiales : Europe 1, Radio-Monte-Carlo (RMC), SOMERA (Société monégasque d'exploitation et d'études de radiodiffusion), France-Média International, Sud-Radio, 1981-1985.