Document d'archives : 14 - 28 septembre (audiences, 11 juillet, 18 - 28 septembre 1979), 2 - 31 octobre 1979 (audiences, 18 septembre - 3 octobre...
Titre :
14 - 28 septembre (audiences, 11 juillet, 18 - 28 septembre 1979), 2 - 31 octobre 1979 (audiences, 18 septembre - 3 octobre 1979), jugements non numérotés.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2029W/33
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langues :
Français
Description physique :
Papier