Commune de SAINT-ROMAIN - AEP ; concours de service, dévolution, financement, ouvrages d'art, canalisations, équipement, station de surpression (1975-1978). Commune de SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE - Ass., évacuation et traitement des eaux usées : plans (1983) ; dossier technique, devis, plans (1984) ; lot canalisations des eaux usées, lot équipements électromécaniques des postes de refoulements : devis, clauses techniques, plans (1984) ; 3e tranche : concours de service, marché, financement, paiements (1984-1987).

1707 W 427

1707 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)