Document d'archives : Causes civiles. Sentence au profit d'Olivier Estillart, demandeur contre les égailleurs de la paroisse de Reminiac pour 1680,...

Titre :

Causes civiles. Sentence au profit d'Olivier Estillart, demandeur contre les égailleurs de la paroisse de Reminiac pour 1680, autorisant la communication au procureur du Roi des rôles de la dite paroisse déposés à la fabrique (7 avril 1682). Ordre de procéder à l'inventaire des biens meubles provenant de la succession d'écuyer Georges Le Douarain, vivant sieur de Bois-Bas, à la requête de dame Anne de Derval son héritière, sous bénéfice d'inventaire vu l'opposition de plusieurs créanciers à la dite succession (29 avril l682). Procès relatif aux réparations du presbytère de Saint-Séglin réclamées par messire Pierre Bouvier nouveau recteur de la paroisse contre son prédécesseur Armel Jahier et messire Guillaume Mouraud, sieur de la Sauvagère (18 juillet 1682).

Contenu :

In-folio, 144 feuillets, papier.

Cote :

B 3150

Inventaire d'archives :

Sénéchaussée de Ploërmel

Informations sur le producteur :

Non identifié

Description :

Mise en forme :
Classement provisoire a reprendre

Conditions d'accès :

NON COMMUNICABLE (2016)

Archives départementales du Morbihan
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