Document d'archives : Copies d'anciens actes et pièces de procès, souvent établis par le notaire royal de Vignec, Jean Maistre, à la demande de...
Titre :
Copies d'anciens actes et pièces de procès, souvent établis par le notaire royal de Vignec, Jean Maistre, à la demande de Dominique Pascal, consul de Grailhen : transaction de 1304 portant possession « d'ancienneté » par Grailhen et Guchan du port et val et montagne de La Serre ; sentence arbitrale de 1554 entre syndics d'Azet, Estensan, Bourisp, Grailhen et Camparan confirmant la faculté pour toutes ces communautés de « faire dépaître, dormir et gaisir » dans la montagne de La Serre ; sentence et règlements d'usage de 1603, en fin de procès entre Guchan et Grailhen contre Azet, Estensan, Bourisp et Camparan ; transaction de 1605 entre Grailhen et Guchan concernant « lo Cassait, Baricave et Soulagnet »
Cote :
208 E DEPOT 2
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Grailhen (1663-1821)