Document d'archives : Société d'aménagement de Morzine – Avoriaz (SAMA). - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la...
Titre :
Société d'aménagement de Morzine – Avoriaz (SAMA). - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant les garanties d'emprunts accordées en 1964 et 1979 et litiges portant sur les modalités de paiement de la redevance : délibérations de la Commission départementale, contrats et conventions bipartites ou tripartites, correspondance (1964-1980). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1973/1974 à 1993/1994 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1974-1995).
Cote :
2107 W 24
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Conseil départemental de la Haute-Savoie, Conseil général de la Haute-Savoie, Morzine – Avoriaz (société d'aménagement)
Lieux :
Thèmes :
finances départementales, finances locales, finances publiques, organisme consultatif, recette fiscale, recette non fiscale, tourisme de montagne, téléphérique