Document d'archives : Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.
Contenu :
Rapporteur : FORRAY Gisèle.
Observations : Documentation (partie 2/2).
Cote :
20210013/37
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie