Document d'archives : : mise au point des textes (arrêtés des 5 mai 1971 et 28 avril 1976, circulaire d'application), statistiques de délivrance de...
Titre :
: mise au point des textes (arrêtés des 5 mai 1971 et 28 avril 1976, circulaire d'application), statistiques de délivrance de carte, 1947-1985 Instauration de la carte professionnelle
Cote :
19930146/18
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1941-1988)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, bateau, batellerie, conditions de travail, conflit du travail, convention collective, décoration, entreprise de transport, hygiène, licenciement, organisation internationale, politique communautaire, remontée mécanique, rémunération, sécurité, sécurité routière, transport, transport routier, travail