Document d'archives : Assemblée nationale : décrets (1792). Convention nationale : décrets (1793).
Cote :
348 Edepot 15
Inventaire d'archives :
348Edepot - Archives communales déposées de Moffans-et-Vacheresse
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
8 pièces papier.