Document d'archives : Procédures contre les communautés du comté de Ferrette et les représentants du duc de Mazarin devant monsieur de Lucé, intendant...
Titre :
Procédures contre les communautés du comté de Ferrette et les représentants du duc de Mazarin devant monsieur de Lucé, intendant d'Alsace (copies de 2 lettres grand-ducales de 1599); signification aux parties pendantes (communautés) de l'ordonnance du 13 mars 1758 de l'intendant de Lucé prescrivant le partage des forêts. Autre ordonnance de Lucé sur le partage, 8 février 1760 (1753-1760).
Cote :
T 1057