Document d'archives : Statuts de la JEC : instructions sur les formalités de l'agrément des œuvres, associations et mouvements du Ministère de...

Titre :

Statuts de la JEC : instructions sur les formalités de l'agrément des œuvres, associations et mouvements du Ministère de l'éducation nationale (1945), texte des statuts de la JEC (1946), récépissés de la Préfecture de police notifiant le changement dans la composition du bureau (1951, 1967) ; projet de modification des statuts (s.d.) ; procès-verbal du Conseil d'administration du 27 septembre 1969 relatif à l'élection du Bureau, procès-verbal de l'assemblée générale du 27 septembre 1969 relatif à l'approbation du rapport moral de gestion de l'association et l'élection du nouveau conseil d'administration.

Cote :

12 LA 2

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Centre national des archives de l'Eglise de France (CNAEF)

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