Document d'archives : Amodiations de terrains : décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de conférence mixte, rapports,...
Titre :
Amodiations de terrains : décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de conférence mixte, rapports, correspondance, notes, affiches (extraits de plans XXe siècle).
Cote :
S 3271