Document d'archives : Serment prescrit par l'arrêté des consuls du 4 frimaire an XI.
Contenu :
Procès-verbaux de prestation des présidents des assemblées de canton (floréal an XI).
Cote :
3 M 2/8
Inventaire d'archives :
Élections politiques du département de la Vienne de 1800 à nos jours