Document d'archives : Contentieux administratif. Association syndicale des Ensemberts, commune de Sainte-Marie-de-Ré (1975-1991), barrage de la...
Titre :
Contentieux administratif. Association syndicale des Ensemberts, commune de Sainte-Marie-de-Ré (1975-1991), barrage de la Trézence (1999-2001), biotope (1997-1999), crues de La Boutonne (1993-1994), discothèque Le Capricorne, commune de La Brée-les-Bains (1992-2004), golf public de Marsilly (1995-1998), lutte contre les ragondins (2003), pharmacie de Charron (1990-1998), port de Royan (1992-1993), remembrement de Macqueville (1988-19995), remembrement de Pérignac-Salignac (1991-1992), Rupellacolor (1998-2000), contravention de grande voirie (1991-1995) instances jugées (1991-1998), cour administrative de Bordeaux : arrêts (1989-1998), tribunal administratif de Poitiers : jugements (1993-1997).
Cote :
2470 W 1-39
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
Description physique :
Ressources complémentaires :
Observations :
Localisation physique :
Institutions :
Association syndicale des Ensemberts, Préfecture de la Charente-Maritime, Rupellacolor
Lieux :
Marsilly (commune) -- installation sportive -- golf, La Brée-les-Bains (commune) -- discothèque Le Capricorne, La Trézence (cours d'eau) -- barrage, Royan (commune) -- port, Macqueville (commune) -- remembrement, Pérignac (commune) -- remembrement, La Boutonne (cours d'eau) -- crue, Salignac (commune) -- remembrement, Charron (commune) -- pharmacie